Le PLU est annulé depuis le 13 juillet 2009, le POS de 1986 reprend le relais....
Ca devient compliqué...
Vice de forme et quelques recours apparemment mais je n'ai pas tout lu.
Un nouveau PLU verra surement le jour d'ici 2/3/4 ans le temps de refaire toute la procédure, non?
Communiqué de la mairie
peut on avoir le plu de 1986 et comment,etant concernée par l'affaire qui dure depuis 20ans
RépondreSupprimermerci de me donner les lumieres betou
Ben tu vas sur le site de la Mairie et tu le télécharges : http://mairie.ile-yeu.fr
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